L’Institut national de migration (INM), domicilié Homero 1832, Col. Los Morales Polanco, Alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11510, Ciudad de Mexico, est responsable des données personnelles que vous nous fournissez et est tenu de les protéger conformément aux dispositions de la Loi générale de protection des données personnelles en possession des personnes assujetties et aux autres normes applicables. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but?
Les données personnelles recueillies en ligne sont les suivantes :
prénom(s), nom de famille(s), sexe, date de naissance, pays de naissance, nationalité, CURP (Code unique d’adhésion de la population), RFC (Registre d’identification du contribuable), passeport, numéro de passeport, pays de délivrance, date de délivrance, date d’expiration et domicile. Il n’y a pas lieu d’octroyer de CURP, ni de RFC aux citoyens étrangers.
Outre les renseignements personnels susmentionnés, les candidats devront passer une entrevue au cours de laquelle les données biométriques suivantes seront utilisées : image du visage, empreintes digitales.
Les données personnelles que vous fournissez pour vous inscrire au programme Viajero Confiable et qui seront traitées et stockées par la Dirección General de Control y Verificación Migratoria [Direction générale de contrôle et de vérification migratoire] permettent d’entrer rapidement et simplement au Mexique grâce aux kiosques automatisés installés dans les aéroports participants.
Fondement juridique du traitement des données personnelles :
L’INM traite les données susmentionnées conformément aux articles : 84, alinéa, section IV, du Règlement intérieur du ministère de l’Intérieur, publié le 2 avril 2013, au Journal officiel de la Fédération; 20, section II, et 35 et 37 de la Loi sur l’immigration, publiée le 25 mai 2011, au Journal officiel de la Fédération; 3, section V, 78, 80, 81, 82, des Directives visant les formalités et procédures migratoires, publiées le 8 novembre 2012, au Journal officiel de la Fédération.
Traitement des données personnelles :
À noter que le Viajero Confiable n’aura pas à communiquer ses données personnelles à d’autres services sauf celles qu’il devra fournir pour répondre aux demandes de renseignements, dûment justifiées, d’une autre autorité compétente.
Où peut-on exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement droits personnels (droits ARCO)?
Vous pourrez exercer vos droits ARCO en vous rendant directement auprès de l’Unité de transparence dudit Institut, situé Homero 1832, PB, Col. Los Morales Polanco, Alcaldía Miguel Hidalgo, C.P. 11510, Ciudad de México ou en visitant la Plateforme nationale de la transparence (http://www.plataformadetransparencia.org.mx). Pour connaître la procédure à suivre pour exercer ces droits, rendez-vous à l’Unité de Transparence ou appelez le 53 87 24 00, poste. 18403.
Modification de la Politique de confidentialité
En cas de modification à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons sur la page Internet du Viajero Confiable.